organisme agréé

Désignations

français	organisme agréé (correct,masculine noun) OBS: Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 37(1)(a)(vi).
anglais	approved organization (correct) OBS: Source: Income Tax Act, S. 37(1)(a)(vi). synonyme : approved organisation (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Fiscalité

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0b7ad91be73d873b/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.