Accord entre le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Inde, le Pakistan et l'Indonésie relatif aux cimetières, tombes et monuments militaires du Commonwealth en territoire indonésien

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Désignations

français
  • Accord entre le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Inde, le Pakistan et l'Indonésie relatif aux cimetières, tombes et monuments militaires du Commonwealth en territoire indonésien (correct)

    OBS: Renseignement obtenu de la Section des Traités, Recueil des Traités des Nations Unies, volume 502, numéro 3, 10 septembre 1962, en vigueur en 1964

anglais
  • Agreement between the United Kingdom, Canada, Australia, New Zealand, India, Pakistan and Indonesia with respect to war cemeteries, graves and memorials of the Commonwealth within indonesian territory (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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