entité non financière

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • entité non financière (correct,feminine noun)

    CONT: Toutes les entités résidant au Canada sont des «entités non financières» (ENF) si elles ne sont pas des institutions financières canadiennes, alors que toutes les entités qui ne sont pas résidentes au Canada sont des «ENF» si elles ne sont pas des institutions financières.
    OBS: entité non financière; ENF : terme et abréviation tirés du mini-lexique «Droit fiscal» et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

  • ENF abrév. (correct,feminine noun)
anglais
  • non-financial entity (correct)

    CONT: All entities resident in Canada are ""non-financial entities"" (NFEs) if they are not Canadian financial institutions while all entities that are not resident in Canada are ""NFEs"" if they are not financial institutions.

  • NFE abrév. (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Institutions financières

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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