Le droit scolaire et la charte : Équilibrer les intérêts

Désignations

français	Le droit scolaire et la charte : Équilibrer les intérêts CA OBS: Dépliant du Service public d'éducation et d'information juridiques du Nouveau-Brunswick.
anglais	School Law and the Charter: Balancing Interests CA OBS: Pamphlet of the Public Legal Education and Information Service of New Brunswick.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.