compte de convention de retraite

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • compte de convention de retraite (correct,masculine noun)

    CONT: Le compte CR consigne les opérations reliées aux prestations prévues au régime qui excèdent les limites imposées par ces règles.
    OBS: Compte pour les parlementaires, soit à la fois les députés et les sénateurs.

  • synonyme : compte CR (correct,masculine noun)
  • synonyme : compte des régimes compensatoires (correct,masculine noun)
  • synonyme : compte des RC (correct,masculine noun)
anglais
  • retirement compensation arrangements account (correct)

    CONT: The RCA Account records the transactions related to the benefits payable under the plan when the benefits exceed the limits imposed by those tax rules.

  • synonyme : RCA Account (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Pensions et rentes

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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