transfert d'actif avec recours

CONT: La présente ligne directrice expose le cadre de réglementation régissant les opérations de titrisation de l'actif et d'autres genres de transferts d'actifs avec recours. [Bureau du surintendant des institutions financières].

CONT: This guideline outlines the regulatory framework for asset securitization transactions and for other types of asset transfers with recourse. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].