Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : Guide des autorités responsables

Désignations

français	Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : Guide des autorités responsables CA OBS: Guide publié en 1995 par le Bureau de gérance fédérale de l'environnement, Environnement Canada.
anglais	Canadian Environmental Assessment Act - Responsible Authority's Guide CA OBS: Guide issued in 1995 by the Office of Federal Environmental Stewardship, Environment Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.