Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin

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Désignations

français
  • Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin INT

    OBS: Le Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), adopté le 15 février 1994 par la Commission centrale pour la navigation du Rhin et publié en annexe, est mis en vigueur sur la section du Rhin entre la frontière suisse et le pont «Mittlere Rheinbrücke» à Bâle avec effet au 1er janvier 1995.

  • ADNR abrév. INT
anglais
  • Regulation for the carriage of dangerous substances on the Rhine INT

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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