retrait de l'attestation

CONT: Retrait de l'attestation. La Commission ou un fonctionnaire désigné autorisé en vertu de l'alinéa 37(2)b) de la Loi avise l'opérateur d'appareil d'exposition accrédité de la décision proposée de lui retirer son attestation, ainsi que du fondement de cette décision, au moins trente jours avant de la retirer.
OBS: Règlement cité : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

CONT: Decertification. The Commission or a designated officer authorized under paragraph 37(2)(b) of the Act shall notify a certified exposure device operator of a proposed decision to decertify the operator, as well as the basis for the proposed decision, at least 30 days before decertifying that operator.
OBS: Regulation cited: Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations.