Demande pour voter par bulletin spécial

Désignations

français	Demande pour voter par bulletin spécial CA OBS: En vertu de la Loi (Elections Act).
anglais	Application to Vote by Special Ballot CA OBS: Pursuant to the Elections Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de formulaires administratifs

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0bf3b20c5824a2b3/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.