Circulaire d'information sur les radiocommunications

OBS: Transports Canada. Les circulaires d'information sur les radiocommunications sont publiées dans le but de renseigner ceux qui s'occupent activement des radiocommunications au Canada. Des modifications peuvent être effectuées sans préavis. Il est donc conseillé aux intéressés qui veulent d'autres renseignements de communiquer avec le plus proche bureau de district d'Industrie Canada. Bien que toutes les mesures possibles aient été prises pour assurer l'exactitude des renseignements contenus dans la présente circulaire, il n'est pas possible de l'attester expressément ou tacitement. De plus, lesdites circulaires n'ont aucun statut légal.

OBS: Transport Canada. Radiocommunication Information Circulars are issued for the guidance of those engaged in radiocommunications in Canada. The information contained in these circulars is subject to change without notice. It is therefore suggested that interested persons consult the nearest district office of Industry Canada for additional details. While every reasonable effort has been made to ensure accuracy, no warranty is expressed or implied. As well, these circulars have no status in law.