par résolution

Désignations

français	par résolution (correct) CONT: [...] les actionnaires peuvent, par résolution votée à une assemblée extraordinaire, révoquer un, plusieurs ou tous les administrateurs. [Loi sur les banques].
anglais	by resolution (correct) CONT: ... the shareholders of a bank may by resolution at a special meeting remove any director or all the directors from office. [Bank Act].

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Administration administration

Domaines

Réunions et assemblées (Administration)

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0c342f7cf9cde7e3/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.