clause de résiliation

Désignations

français	clause de résiliation (correct,feminine noun) CONT: La condition résolutoire est particulièrement utilisée dans le domaine des baux. Il en est ainsi de la clause de résiliation de plein droit pour défaut du paiement de loyers qui est très souvent insérée dans un contrat de bail de locaux à usage commercial.
anglais	break clause (correct) CONT: Break clause - a clause that allows a tenant to end a lease at specific times during the period of the lease.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

anglais: Provision of a contract, whereby one or both parties are given the right to terminate it unilaterally.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Commerce extérieur

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0c381ee73e63808d/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.