Règlement sur les règles d'origine (tarif de la nation la plus favorable)

Désignations

français	Règlement sur les règles d'origine (tarif de la nation la plus favorable) CA OBS: En vertu du Tarif des douanes, abroge le Règlement sur les règles d'origine des marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorable et du tarif de préférence britannique, le 1er janvier 1998. synonyme : Règlement sur les règles d'origine des marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée et du tarif de préférence britannique CA déconseillé
anglais	Most-Favoured-Nation Tariff Rules of Origin Regulations CA OBS: Pursuant to the Customs Tariff, revokes the Most-Favoured-Nation Tariff and British Preferential Tariff Rules of Origin Regulations, January 1, 1998. synonyme : Most-Favoured-Nation Tariff and British Preferential Tariff Rules of Origin Regulations CA déconseillé

français

Règlement sur les règles d'origine (tarif de la nation la plus favorable) CA
OBS: En vertu du Tarif des douanes, abroge le Règlement sur les règles d'origine des marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorable et du tarif de préférence britannique, le 1er janvier 1998.
synonyme : Règlement sur les règles d'origine des marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée et du tarif de préférence britannique CA déconseillé

anglais

Most-Favoured-Nation Tariff Rules of Origin Regulations CA
OBS: Pursuant to the Customs Tariff, revokes the Most-Favoured-Nation Tariff and British Preferential Tariff Rules of Origin Regulations, January 1, 1998.
synonyme : Most-Favoured-Nation Tariff and British Preferential Tariff Rules of Origin Regulations CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.