Règlement sur les grains du Canada

OBS: Le Règlement est établi en vertu de l'article 116 de la Loi sur les grains du Canada et régit les procédures de manutention du grain; il décrit également les définitions des grades pour le grain cultivé dans l'Est et dans l'Ouest canadien.

OBS: The Regulations are established by Section 116 of the Canada Grain Act, and govern grain-handling procedures and define the definitions of grades for grain grown in Eastern and Western Canada.