clause de sauvegarde

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • clause de sauvegarde FR

    OBS: Il ne faut pas confondre cette disposition avec la clause d'indexation et la clause d'échelle mobile des salaires car, dans ces dernières, la variation des taux peut, en certain cas, être rattachée à d'autres facteurs comme le prix de vente du produit ou du service.

anglais
  • escalator clause (correct)
espagnol
  • cláusula de salvaguarda (correct,feminine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
En France, clause qui assure le montant des augmentations de salaire contre toute hausse de l'indice des prix à la consommation dépassant ce qui a été prévu au moment de la négociation collective.

Classement

Collections

Domaines

  • Rémunération (Gestion du personnel)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0c63d8c9b4938f09/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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