Échange de Notes prorogeant l'accord du 14 avril 1976 stipulant l'exploitation d'essai de torpilles dans le Détroit de Georgie

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Désignations

français
  • Échange de Notes prorogeant l'accord du 14 avril 1976 stipulant l'exploitation d'essai de torpilles dans le Détroit de Georgie (correct)
anglais
  • Exchange of Notes to extend the agreement of April 14, 1976 providing for the continued operation and maintenance of the torpedo range in the Strait of Georgia (correct)

    OBS: A bilateral Treaty between Canada-United States
    OBS: Washington, June 3 to 17, 1986

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Domaines

  • Titres de lois et de règlements

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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