Groupe de travail informel sur les comités mixtes

Désignations

français	Groupe de travail informel sur les comités mixtes (masculine noun) OBS: Pour étudier quelles règles de procédure (de la Chambre ou du Sénat) doivent s'appliquer. synonyme : Groupe de travail informel chargé d'étudier les comités mixtes (masculine noun)
anglais	Informal Working Group on Joint Committees

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.