Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française concernant la coopération et les échanges dans le domaine des musées

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Désignations

français
  • Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française concernant la coopération et les échanges dans le domaine des musées (correct,intergovernmental)

    OBS: Signé à Paris, le 26 novembre 1990

anglais
  • Agreement between the Government of Canada and the Government of the French Republic regarding Cooperation and Exchanges in the Museums Field (correct,intergovernmental)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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