Liste des pays visés

Désignations

français	Liste des pays visés CA OBS: Cette liste est établie selon la Loi sur les licences d’exportation et d’importation. synonyme : Liste de pays visés par contrôle CA déconseillé
anglais	Area Control List CA OBS: This list is established under the Export and Import Permits Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Liste des pays pour lesquels on impose le contrôle des exportations de certains biens.
anglais: A list of countries to which the export of certain goods is controlled.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Douanes et accise

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.