dans des conditions normales de concurrence

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • dans des conditions normales de concurrence (correct)

    OBS: L'expression «sans lien de dépendance» est celle qu'utilise la législation fiscale canadienne.
    PHR: opération sans lien de dépendance; prix de pleine concurrence

  • synonyme : sans lien de dépendance (correct,see observation)
  • synonyme : dans des conditions de concurrence normale (correct)
  • synonyme : de pleine concurrence (correct)
  • synonyme : à distance CA
  • synonyme : dans des conditions normales du marché BE
anglais
  • arm's-length (correct)

    PHR: arm's-length price, arm's-length transaction; operate arm's length from, operate at arm's length from

  • synonyme : arm's length (correct)
  • synonyme : at arm's length (correct)
espagnol
  • de plena competencia (correct)

    PHR: precio de plena competencia

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Se dit d'une opération conclue entre des parties n'ayant pas une relation particulière ou spéciale qui pourrait rendre le prix de l'opération non caractéristique du marché.
anglais
[Said of] any transaction where the parties are independent of each other.

Classement

Collections

Domaines

  • Comptabilité

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0ccf1a3c279b142c/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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