Ordonnance sur les taxes à payer à la Commission de développement du colza de la Saskatchewan

Désignations

français	Ordonnance sur les taxes à payer à la Commission de développement du colza de la Saskatchewan CA OBS: Loi sur la commercialisation des produits agricoles
anglais	Saskatchewan Canola Development Commission Levies Order CA OBS: Agricultural Products Marketing Act

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.