droits d'énergie hydraulique

Désignations

français	droits d'énergie hydraulique (see observation,masculine noun,plural) CONT: [...] la Ville est réputée avoir le pouvoir : [...] c) d'acquérir et d'utiliser l'énergie hydraulique, les droits d'énergie hydraulique [...] OBS: Terme habituellement utilisé au pluriel dans ce contexte.
anglais	water-power rights (correct,see observation,plural) CONT: ... the city shall be deemed to have the power to ... (c) to acquire and use water power, water-power rights ... licences and privileges ... OBS: Term usually used in the plural in this context.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Droit et justice law

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Droit administratif

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.