Loi concernant un immeuble situé dans la ville de Saint-Joseph-de-Sorel

Désignations

français	Loi concernant un immeuble situé dans la ville de Saint-Joseph-de-Sorel CA
anglais	An Act respecting an immovable situated in the town of Saint-Joseph-de-Sorel CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.