en croyant devoir

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Désignations

français
  • en croyant devoir

    OBS: [...] juge de première instance a commis une erreur de droit en croyant devoir déduire de [...] la règle suivante [...]; [...] s'est rappelé l'importance des témoignages de corroborer.
    OBS: Source(s) : [1975] 2 R.C.S. 222, p. 232; La Reine c. R.W., C.S. mai 1992, p. 4.

  • synonyme : rappeler
  • synonyme : se rappeler
  • synonyme : traiter de
anglais
  • instruct oneself

    OBS: ... trial judge erred in law in instructing himself that there is a rule of law ...; ... instructed himself on the importance ...

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Domaines

  • Phraséologie des langues de spécialité

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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