Impôt sur le revenu et la petite entreprise

Désignations

français	Impôt sur le revenu et la petite entreprise CA OBS: Auteur : Revenu Canada, Impôt; 1981; Information retrouvée dans DOBIS.
anglais	Income tax and the small business CA OBS: Author: Revenue Canada, Taxation; 1981; Information found in DOBIS.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Titres de documents et d'œuvres

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0d54090662f9e554/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.