Règlement sur les casques protecteurs pour motocyclistes et motoneigistes

Désignations

français	Règlement sur les casques protecteurs pour motocyclistes et motoneigistes CA
anglais	Regulation respecting protective helmets for motorcyclists and snowmobilists CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.