Règlement sur le programme canadien d'encouragement à l'exploration et à la mise en valeur

Désignations

français	Règlement sur le programme canadien d'encouragement à l'exploration et à la mise en valeur (correct) OBS: Loi sur le programme canadien d'encouragement à l'exploration et à la mise en valeur
anglais	Canadian Exploration and Development Incentive Program Regulations (correct) OBS: Canadian Exploration and Development Incentive Program Act

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Titres de lois et de règlements

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.