Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République de Malte

Désignations

français	Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République de Malte (correct,masculine noun,intergovernmental) OBS: En vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, signé à Toronto , le 4 avril 1991.
anglais	Agreement on Social Security Between Canada and the Republic of Malta (correct,intergovernmental) OBS: Pursuant to the Old Age Security Act, signed at Toronto on April, 4, 1991.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.