Lignes directrices sur la passation des marchés de construction pour les Premières Nations et les communautés autochtones

Désignations

français	Lignes directrices sur la passation des marchés de construction pour les Premières Nations et les communautés autochtones (feminine noun,plural) OBS: Document sur les marchés de construction, rédigé par TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] pour les Affaires indiennes
anglais	Construction Contracting Guidelines For First Nations And Aboriginal Communities

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit autochtone

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0da93d396d57cb3e/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.