liste de concessions

Désignations

français	liste de concessions (correct,feminine noun) OBS: [La liste de concessions] énonce les modalités, conditions et qualifications suivant lesquelles les marchandises peuvent être importées.
anglais	schedule of concessions (correct,noun) OBS: [The schedule of concessions] sets out the terms, conditions and qualifications under which goods may be imported. synonyme : concession schedule (correct,noun,less frequent)
espagnol	lista de concesiones anexa al GATT (correct,feminine noun) synonyme : lista de concesiones (feminine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Liste des taux de droits consolidés négociés sous les auspices de l'OMC [Organisation mondiale du commerce].
anglais: A list of bound tariff rates negotiated under WTO [World Trade Organization] auspices.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Douanes et accise

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.