aliénation à long terme

Désignations

français	aliénation à long terme (correct,feminine noun) OBS: aliénation à long terme : terme et définition relevés dans l'Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada (1993). OBS: En 2008, le Bureau de la traduction a recommandé l'accord en genre et en nombre des termes «Inuit» (nom propre) et «inuit» (adjectif).
anglais	long-term alienation (correct) OBS: long-term alienation: term and definition taken from the Agreement between the Inuit of the Nunavut Settlement Area and Her Majesty the Queen in right of Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Selon le cas [...] d'une vente ou d'un don [ou] de tout transfert - notamment par prêt - de la possession d'un spécimen archéologique ou de droits relatifs à celui-ci : (i) soit pour une période indéfinie, (ii) soit pour une période d'au moins trois ans, y compris toute prorogation par renouvellement.
anglais: [...] any sale or gift, or [...] loan or other transfer of possession or rights to an archaeological specimen, (i) for an indefinite duration, or (ii) for a period, including any extension by way of renewal, for three years or longer.

Classement

Collections

Sciences humaines humanities

Domaines

Archéologie

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.