Rédiger une politique d'application de la réglementation

Désignations

français	Rédiger une politique d'application de la réglementation OBS: Un guide intitulé «Rédiger une politique d'application de la réglementation» fait l'objet d'un examen, et on demandera l'approbation du CGO [Comité de gestion des opérations] lors de sa prochaine réunion.
anglais	How to Draft a Regulatory Policy OBS: A guide titled ""How to Draft a Regulatory Policy"" was presented for review and approval will be sought at the next OMC [Operations Management Committee] meeting.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de documents et d'œuvres

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.