si cela est indiqué

CONT: L'utilisation de l'expression «si cela est indiqué» [à l'alinéa 80(1)f) des Règles sur les brevets] suggère que des exemples démonstratifs peuvent, dans certains cas, être nécessaires pour réaliser l'invention. L'expression «si cela est indiqué» ne veut pas dire qu'il est a la discrétion du demandeur de déterminer si des exemples sont nécessaires. Enfin, l'expression «si cela est indiqué» ne fait référence à aucune exception quant aux exigences du paragraphe 27(3) de la Loi sur les brevets.

CONT: The use of the wording ""where appropriate"" [in paragraph 80(1)(f) of the Patent Rules] reflects that an exemplary basis may or may not be necessary depending on the case at hand. The language ""where appropriate"" does not merely mean ""if the applicant deems it appropriate,"" and does not provide any exception to the disclosure requirements of subsection 27(3) of the Patent Act.