régime de retraite garanti

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • régime de retraite garanti (correct,see observation,masculine noun)

    OBS: régime de retraite garanti et régime garanti sont les termes utilisés au Québec.

  • synonyme : régime garanti (correct,see observation,masculine noun)
  • synonyme : régime de pension assuré (correct,masculine noun)
  • synonyme : régime assuré (correct,masculine noun)
anglais
  • insured pension plan (correct)
  • synonyme : insured plan (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Régime dont toutes les prestations sont versées aux termes d'un contrat de rente ou d'assurance accordé par une personne autorisée à exploiter une entreprise d'assurance-vie au Canada et selon lequel cette personne est tenue de verser toutes les prestations prévues dans le régime.
anglais
A pension plan in which all benefits are paid by means of an annuity or insurance contract issued by a person authorized to carry on a life insurance business in Canada and under which the person is obligated to pay all the benefits set out in the plan.

Classement

Collections

Domaines

  • Pensions et rentes

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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