Division de la politique de l'origine et de l'établissement de la valeur

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Division de la politique de l'origine et de l'établissement de la valeur (feminine noun)

    OBS: Relève de la Direction des politiques commerciales et de l'interprétation, Agence des douanes et du revenu du Canada.

anglais
  • Origin and Valuation Policy Division

    OBS: Part of the Trade Policy and Interpretation Directorate, Canada Customs and Revenue Agency.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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