Taxe des Premières nations

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Taxe des Premières nations CA

    OBS: Publication numéro RC4072(F) de l'Agence du revenu du Canada.
    OBS: En 2012, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et le Bureau de la traduction ont recommandé les deux majuscules initiales au terme «Première Nation». Dans les appellations officielles, ce terme peut être orthographié différemment. Il faut alors respecter la graphie utilisée même si elle n'est pas conforme à cette recommandation.

  • TPN abrév. CA
anglais
  • First Nations Tax CA

    OBS: Publication number RC4072(E) of the Canada Revenue Agency.

  • FNT abrév. CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de documents et d'œuvres

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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