Protocole portant amendement à l'Article 56 de la Convention relative à l'aviation civile internationale

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Désignations

français
  • Protocole portant amendement à l'Article 56 de la Convention relative à l'aviation civile internationale (correct)
anglais
  • Protocol relating to an Amendment to Article 56 of the Convention on International Civil Aviation (correct)

    OBS: Multilateral Treaty with Canada
    OBS: Vienna, July 7, 1971

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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