Rapport sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement : exercice 2002-2003

Désignations

français	Rapport sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement : exercice 2002-2003 CA OBS: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Ottawa,2003.
anglais	Report on the Application of the Alternative Fuels Act:Fiscal Year 2002-2003 CA OBS: Treasury Board of Canada Secretariat, Ottawa, 2003.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Écrits commerciaux et administratifs

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.