Protocole d'entente sur l'emplacement et l'exploitation d'un incinérateur mobile pour la destruction des résidus de biphényles polychlorés

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Désignations

français
  • Protocole d'entente sur l'emplacement et l'exploitation d'un incinérateur mobile pour la destruction des résidus de biphényles polychlorés (masculine noun)
anglais
  • Memorandum of Understanding concerning the Siting and Operation of a Mobile Incinerator Unit for the Destruction of Waste Polychlorinated Biphenyls

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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