Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Thaïlande pour l'encouragement et la protection des investissements (avec annexes)

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Thaïlande pour l'encouragement et la protection des investissements (avec annexes) (correct,masculine noun,intergovernmental)

    OBS: Bangkok, le 17 janvier 1997. En vigueur le 24 septembre 1998

anglais
  • Agreement between the government of Canada and the government of the Kingdom of Thailand for the promotion and protection of investments (with annexes) (correct,intergovernmental)

    OBS: Bangkok, January 17, 1997. In force, September 24, 1998.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0ebaa8a1a79b33bf/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Offrici un caffè Esplora i dati