Biens canadiens imposables

Désignations

français	Biens canadiens imposables CA OBS: Publié en 1996 par le Comité permanent des finances. synonyme : Biens canadiens imposables: troisième rapport du Comité permanent des Finances CA
anglais	Taxable Canadian Property CA OBS: Published in 1996 by the Standing Committee on Finance. synonyme : Taxable Canadian Property: Third Report of the Standing Committee on Finance CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Économie economy

Domaines

Fiscalité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.