réserve domaniale

Désignations

français	réserve domaniale (correct)
anglais	retained land (correct) OBS: Le terme ""retained land"" n'a pas été retrouvé dans les ouvrages consultés. La notion qui semble le plus se rapprocher de celle-ci est celle de réserve. L'équivalent le plus près de cette notion semble être: ""State Forest Reserve"" et ""Crown Forest Reserve"" (AIFFO, p. 303).

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Étendue vacante de terres de la Couronne, constituée en forêt qui servira spécialement de réserve pour les besoins de l'industrie forestière.
anglais: Crown-owned land under the direct, immediate control of the Crown.

Classement

Collections

Industries industries

Domaines

Exploitation forestière

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.