Régime fiscal s'applicant aux profits

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Régime fiscal s'applicant aux profits CA
anglais
  • Profit-sensitive fiscal regime CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Domaines

  • Finances

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0f0d549a1fa6bea6/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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