Programme des paiements de retrait

Désignations

français	Programme des paiements de retrait CA OBS: Finances Canada.
anglais	Contracting-Out Payments Program CA OBS: Finance Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit des contrats (common law)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0f1fcfd381bb9ea3/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.