Règlement sur l'eau-de-vie servant à la mise au point d'un combustible

Désignations

français	Règlement sur l'eau-de-vie servant à la mise au point d'un combustible (masculine noun) OBS: Source(s) : Découle de la Loi sur l'Accise.
anglais	Experimental Fuel Spirit Regulations

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Douanes et accise

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.