Déclaration d'information pour un sous-contractant

Désignations

français	Déclaration d'information pour un sous-contractant (feminine noun) OBS: T5018. OBS: Terminologie en usage à Revenu Canada (Termicom).
anglais	Sub-Contractor Information Return OBS: T5018. OBS: Terminology used at Revenue Canada (Termicom).

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Finances

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0f2c71dbde582671/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.