Programme de transfert des fonds découlant de la taxe sur l'essence

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Désignations

français
  • Programme de transfert des fonds découlant de la taxe sur l'essence (correct,masculine noun)

    OBS: Dans le Budget 2005, le gouvernement fédéral annonçait la création du Programme de transfert des fonds découlant de la taxe sur l'essence, destiné à partager, au cours des cinq prochaines années, une partie des revenus fédéraux de 5 milliards de dollars au titre de la taxe sur l'essence avec les municipalités de toutes les provinces et territoires, ainsi qu'avec les collectivités autochtones. Le transfert se chiffrerait à 600 millions de dollars en 2005-2006 et 2006-2007, 800 millions de dollars en 2007-2008, 1 milliard de dollars en 2008-2009, et 2 milliards de dollars en 2009-2010.

anglais
  • Gas Tax Fund Transfer Payment Program (correct)

    OBS: In Budget 2005, the federal government announced the creation of the Gas Tax Fund Transfer Payment Program. The purpose of this program is to share a portion of federal gas tax revenues in the amount of $5 billion over the next five years with the municipalities of all provinces and territories, as well as with First Nations communities. The transfer would amount to $600 million in 2005-2006 and 2006-2007, $800 million in 2007-2008, $1 billion in 2008-2009, and $2 billion in 2009-2010.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de programmes et de cours

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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