Accord entre le Gouvernement du Royaume de Grèce, d'une part, et les gouvernements de l'Australie, du Canada, de l'Inde, de la Nouvelle-Zélande, du Pakistan, de l'Afrique du sud et du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Islande du Nord, d'autre part, au sujet des sépultures des membres des forces armées du Commonwealth en territoire grec

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Désignations

français
  • Accord entre le Gouvernement du Royaume de Grèce, d'une part, et les gouvernements de l'Australie, du Canada, de l'Inde, de la Nouvelle-Zélande, du Pakistan, de l'Afrique du sud et du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Islande du Nord, d'autre part, au sujet des sépultures des membres des forces armées du Commonwealth en territoire grec INT

    OBS: Athènes, le 22 octobre 1968. En vigueur le 23 juin 1969.

anglais
  • Agreement between the Governments of Australia, Canada, India, New Zealand, Pakistan, South Africa and the United Kingdom of the One Part and the Royal Hellenic Government of the Other Part concerning the Graves of Members of the Armed Forces of the Commonwealth in Greek Territory INT

    OBS: Athens, October 22, 1968. Entered into force June 23, 1969.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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