Réglementation et compétitivité

Désignations

français	Réglementation et compétitivité CA OBS: Dix-septième rapport du Comité permanent des finances de la Chambre des communes, Premier rapport du Sous-comité de la réglementation et de la compétitivité, 1993.
anglais	Regulations and competitiveness CA OBS: Seventeenth report of the Standing Committee on Finance, First report of the Sub-Committee on Regulations and Competitiveness, 1993.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.